Comment savoir si une haie est mitoyenne ou pas ?

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Une haie en terrasses sert de séparation entre deux propriétés voisines. Si elle présente de nombreux avantages (la copropriété permet de partager les coûts associés à la maintenance des couvertures), elle peut également entraîner des conflits entre voisins. Quels sont les droits et obligations des copropriétaires ? Quelle est la différence entre une haie en terrasse et une haie séparatrice ? Un locataire doit-il entretenir une haie en terrasse ? Que dit la législation ?

Qu’est-ce qu’une haie de terrasse ?

Pour qu’une haie soit considérée comme une maison jumelée, elle doit être plantée dans les deux champs. Pour prouver la copropriété, les copropriétaires peuvent fournir soit un acte notarié émis au moment de l’achat du terrain ou de la maison, soit un acte privé signé par les voisins qui ont planté la haie. S’il n’y a aucun document indiquant la propriété partagée , vous pouvez contacter le cadastre. De plus, une haie de patio peut être achetée sur ordonnance de trente ans, c’est-à-dire si la haie est entretenue par les deux propriétaires depuis plus de trente ans.

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Si l’un des deux propriétaires souhaite créer une haie de terrasse, il doit absolument faire une demande de copropriété auprès de son voisin ; il n’est pas autorisé à créer une sécurité commune sans son consentement.

Pour qu’une haie séparatrice ne soit pas considérée comme une maison jumelée et appartienne exclusivement à l’un des deux propriétaires, elle doit remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne la distance de plantation. Si la haie mesure moins de 2 mètres de haut (du sol au sommet des arbres), elle doit être plantée à au moins 50 cm de la parcelle voisine. Au-delà de cette hauteur, la haie de séparation doit être distante d’au moins 2 mètres (la mesure est prise à partir du centre de l’arbre). Le propriétaire dispose alors d’un Obligation de maintenance (taille, ramassage des feuilles) des deux côtés de la haie. Et si un accident survient, comme une chute d’un arbre, la victime peut se retourner contre le propriétaire de la haie. Si des fleurs ou des fruits tombent naturellement de l’autre côté de la haie, le voisin a le droit de les utiliser.

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Entretien d’une haie de terrasse : que dit la législation ?

Dans le cas d’une haie en terrasses, l’entretien (coupe, élagage, ramassage des feuilles) doit être effectué de manière égale par les deux propriétaires conformément à l’article 667 du Code civil : « La clôture du patio doit être entretenue à un coût commun ».

Les deux voisins sont alors copropriétaires de la haie. Si la haie produit des fruits, des fleurs ou du bois, la moitié appartient à chacun des propriétaires. Lorsque les arbres sont abattus ou arrachés, ils doivent être répartis entre les deux voisins.

Veuillez noter que que vous ne maintenez pas votre couverture en terrasse pendant 30 ans et que votre voisin peut prouver qu’il a fait cet entretien pour vous pendant cette période, vous risquez de perdre la haie adjacente.

Pouvez-vous détruire une haie en terrasse ?

Vous avez le droit de détruire une partie de la haie en terrasse, mais uniquement le côté qui vous appartient, comme indiqué à l’article 668 du Code civil : « Le copropriétaire d’une haie en terrasses peut la détruire dans la limite de ses biens ». Vous devrez alors absolument construire un mur pour remplacer la pièce manquante et tous les travaux seront à votre charge. Vous n’avez pas besoin du consentement de votre voisin pour le faire. En revanche, vous n’avez plus de droits sur la partie restante de la haie, surtout si des fleurs ou des fruits y sont produits.

Si des travaux sont nécessaires sur l’ensemble de la haie, les deux propriétaires doivent d’accord. C’est celle qui commence le travail qu’elle doit assumer.

Locataires ou propriétaires : Qui doit raccourcir la haie du patio ?

Si vous êtes locataire, c’est à vous d’entretenir la haie en terrasse ainsi que l’ensemble du jardin. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui énumère les réparations locatives dont le locataire est responsable, stipule que le locataire doit s’occuper de la taille, de la taille et du désherbage des arbres, des arbustes et de l’entretien courant du jardin.

Si, au moment du départ du locataire, le propriétaire découvre que la garantie n’a pas été maintenue, le locataire peut retirer partiellement ou totalement son dépôt pour couvrir les frais encourus pour la rénovation de la haie du patio. Pour justifier cette crevaison, il est nécessaire de comparer l’état des lieux à l’entrée de l’appartement et l’inventaire des lieux abandonnés. Il s’agit donc il appartient au locataire de vérifier scrupuleusement l’état de la haie. lorsqu’il entre dans l’appartement, en particulier le fait qu’il ne dépasse pas le niveau légal afin d’éviter les conflits lors de la sortie des lieux.

Évitez les conflits dans le quartier : parlez à vos voisins

La copropriété peut être une source récurrente de conflits entre voisins si l’un d’eux refuse de couper et de maintenir sa part de couverture, par exemple. Il est conseillé de prendre le temps d’en discuter avec votre enfant car cela pourrait être lié à un problème spécifique tel qu’un handicap physique.

Si le manque d’entretien persiste malgré tout, voici les remèdes possibles :

  • Envoyez au voisin turbulent une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Si vous n’avez pas reçu de réponse au bout d’un mois, laissez un Créez un rapport d’huissier de justice avec des photos pour prouver le manque d’entretien de la haie du patio.
  • Demandez à l’huissier de justice de vous envoyer une convocation afin que le voisin choisisse soit de contribuer aux frais d’entretien, soit d’abandonner le voisin à la sécurité.
  • S’il n’y a pas de réponse, vous pouvez saisir le tribunal de district pour résoudre le litige.

Afin de ne pas avoir à maintenir une couverture conjointe et d’éviter une action en justice, un voisin peut décider de renoncer à la protection conjointe. Ils doivent ensuite envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au copropriétaire de la protection. Il peut également demander qu’un acte soit accompli devant un notaire (tous les frais seront alors à sa charge). En renonçant à la copropriété, le voisin renonce également à tous ses droits sur la haie, y compris les fruits et les fleurs qu’il peut produire.